Reddition de compte pour les organismes du communautaire en santé et services sociaux

Reddition de compte pour les organismes du communautaire en santé et services sociaux

Ce que vous devez retenir :

• Le dépôt des documents de reddition de comptes, applicables pour les exercices financiers se terminant avant le 30 juin 2020, devra s’effectuer au plus tard le 31 décembre 2020.
• La tenue de l’assemblée générale annuelle (AGA) devra avoir lieu en respect de ce délai et des règles sanitaires
• En plus du bilan annuel, il est également nécessaire qu’un bilan intérimaire, ayant une date se situant moins de quatre mois avant celle de l’AGA, soit déposé lors de la tenue de cette dernière.
Sachez que la CTROC et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles tentent de faire des représentations auprès du ministère de la Santé et des Services pour décrier ce revirement de situation. On se rappelle que ce qui avait été annoncé en mai dernier stipulait que la date limite de la reddition de comptes serait 4 mois après la levée des mesures d’urgence sanitaire, mesures qui sont toujours en place.
Dans l’intervalle, la CTROC et la Table demandent aux groupes, regroupements et organismes d’attendre avant de prendre des décisions en fonction des exigences du 31 août. Nous vous informerons des développements dans ce dossier, dès que nous en serons plus.

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