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La Commission des institutions reconnaît les dangers d’assujettir tous les OBNL

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La Commission des institutions reconnaît les dangers d’assujettir tous les OBNL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Montréal, le 4 décembre 2013. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles est soulagée de constater que son opposition à de nouvelles règles en matière de lobbyisme a été entendue par les membres de la Commission des institutions, lesquels ont remis leur rapport hier.

En septembre dernier, la Commission des institutions tenait des audiences sur les propositions du Commissaire au lobbyisme pour modifier la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Dans son mémoire, la Table s’opposait particulièrement à l’assujettissement, à cette loi, des organismes à but non lucratif, dont les organismes d’action communautaire autonome, de même qu‘à celle des coalitions formées d’OBNL. Elle s’opposait aussi à l’intégration de l’appel à la population parmi les activités à déclarer au registre et elle soulignait le danger de plusieurs procédures d’inscription qui mettraient en péril la capacité d’intervention et même la survie des OBNL. Rappelons que de telles propositions avaient de plus été rejetées lors des audiences de la Commission des finances publiques en 2008, et ce, dans 80% des mémoires déposés.

La majeure partie du rapport de la Commission des institutions porte sur les préoccupations soulevées par la Table, alors qu’elles couvraient une dizaine de recommandations sur la centaine suggérées par le Commissaire au lobbyisme. « Une piste se dégage de l’ensemble du rapport : les interventions d’influence visant à défendre des intérêts collectifs sans visées lucratives, notamment lors d’appels au public, sont bien différentes de celles réalisées dans l’objectif d’obtenir un privilège ou un avantage financier pour une personne ou une entreprise » de dire Jérome Di Giovanni, président de la Table.

« Les membres de la Commission ont reconnu que nos craintes étaient fondées et ils estiment que la réflexion doit se poursuivre avant d’assujettir tous les OBNL. Le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne n’a donc pas l’appui nécessaire pour aller de l’avant à ce sujet s’il dépose un projet de loi » d’ajouter Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

La Table continuera de suivre ce dossier pour s’assurer qu’aucune modification à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ne constitue une atteinte à l’exercice de la citoyenneté, ne brime l’exercice des droits et ne mette en péril la capacité d’intervention des mouvements sociaux.

Les préoccupations de la Table avaient été largement partagées, puisque la Commission a reçu plus de 80 lettres d’appuis à son mémoire, provenant d’organisations et de coalitions nationales et régionales de différents secteurs du milieu communautaire et syndical. Plusieurs organisations ont aussi déposé des mémoires rejetant les mêmes recommandations du Commissaire au lobbyisme. C’est le cas, entre autres, de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, du Chantier de l’économie sociale, de la Coalition pour le contrôle des armes, de la Coalition priorité cancer, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, de la Coalition québécoise sur la problématique du poids, du Réseau québécois de l’action communautaire autonome et du Réseau québécois de l’action pour la santé des femmes.

Pour information : Kim De Baene, 514-844-1309, 514-222-4912 (cellulaire)
Mémoire de la Table : http://bit.ly/154dhNA et appuis reçus : http://bit.ly/16FyewO
Rapport de la Commission des institutions : http://bit.ly/1eW6G9e

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